Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://gheno.fr (ci-après le « Site »), ainsi que de l’espace client accessible à l’adresse https://e.gheno.fr (ci-après l’« Espace Client »).

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

Les ventes de produits et prestations de services proposées par la société GHENO sont régies par ses Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du Site

Le Site est édité par :

SARL GHENO, société par actions simplifiée au capital de 26 526,13 € Siège social : 3 rue André et Marie Ampère – Parc d’activités – 83310 Cogolin Immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 340 122 456 SIRET : 340 122 456 00015 – TVA intracommunautaire : FR 33 340 122 456 Téléphone : 04 94 54 44 44 – E-mail : contact@gheno.fr

Article 3 – Définitions

« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://gheno.fr et l’ensemble de ses pages.
« Espace Client » : la plateforme de commande en ligne accessible à l’adresse https://e.gheno.fr, réservée aux clients professionnels disposant d’un compte.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou l’utilisant, à quelque titre que ce soit.
« Contenus » : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, articles, images, photographies, vidéos, logos, fiches produits, etc.).

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou de toute autre nécessité technique. La société GHENO ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée, et se réserve le droit d’en suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout moment et sans préavis.

Article 5 – Espace Client

L’Espace Client est réservé aux clients professionnels de la société GHENO. La création d’un compte s’effectue sur demande via le formulaire d’inscription ; la société GHENO se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte, qu’elle soit ou non autorisée par lui. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai la société GHENO à l’adresse contact@gheno.fr.

La société GHENO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou des CGV.

Les commandes passées via l’Espace Client sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente de la société GHENO.

Article 6 – Contenus du Site – Caractère informatif

Les informations diffusées sur le Site (présentation de l’entreprise, catalogue, fiches produits, photographies, articles de blog, actualités, conseils d’utilisation) sont fournies à titre purement informatif et indicatif et sont dépourvues de valeur contractuelle. Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels.

Seuls les devis, confirmations de commande et documents contractuels émis par la société GHENO font foi des caractéristiques, prix et disponibilités des produits et services.

Les conseils, guides et articles publiés sur le Site en matière d’hygiène, de nettoyage ou de désinfection sont donnés à titre général. Ils ne dispensent en aucun cas l’Utilisateur de se référer aux étiquettes, notices, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) des produits, ni de respecter la réglementation applicable à son activité. L’usage des produits relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La société GHENO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Elle se réserve le droit de modifier les Contenus à tout moment et sans préavis.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses Contenus (structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société GHENO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société GHENO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaire de contact, demande de création de compte, navigation), la société GHENO, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), pour les finalités suivantes : réponse aux demandes de contact, gestion des comptes clients et de la relation commerciale, amélioration du Site et mesure d’audience.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@gheno.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 2. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 9 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience de navigation.

L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite ou via les réglages de son navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 10 – Responsabilités

Obligations de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et aux usages. Il s’interdit notamment : d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ; de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à l’Espace Client ou aux systèmes d’information de la société GHENO ; d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle les Contenus du Site ; d’utiliser le Site à des fins illicites.

Responsabilité de l’éditeur. La société GHENO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment : de l’inaccessibilité ou du dysfonctionnement du Site, d’une perte de données, de la présence de virus ou d’éléments malveillants, ou de l’usage fait par l’Utilisateur des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société GHENO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la société GHENO, qui peut être sollicitée à l’adresse contact@gheno.fr. La société GHENO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien à tout moment.

Article 12 – Modification des CGU

La société GHENO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et lorsque l’Utilisateur a la qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Fréjus, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@gheno.fr – 04 94 54 44 44.